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Par téléphone: 07.71.038.022

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Afin de répondre à votre demande, merci de nous indiquer :

• La date et la durée de votre séjour
• Le nombre de personnes ( adultes et enfants dont les enfants de - de 13ans)

« Domaine du Parc de la Mauny »
Conditions Générales du gîte de groupe en gestion libre.

Article -1 : Gite en gestion libre. Le Domaine du Parc de la Mauny loue en gestion libre. Il ne prend donc pas en charge la restauration, ni le petit déjeuner. Il est cependant possible de faire appel à un prestataire de service.

Article - 2 : Durée du séjour, Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article – 3 : conclusion du contrat, La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au « Domaine du parc de la Mauny » un acompte de 30 % du montant total de la
location et un exemplaire du contrat signé .
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conforme à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou une périodicité déterminée.

Article – 5 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale adressée au « Domaine du parc de la Mauny »

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L'acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte.
L'acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté,
Le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) Réduction de l'effectif des locataires
Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction d'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article - 6 : Annulation par le loueur :
Lorsqu'avant le début du séjour, le loueur annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec accusé de réception. Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article – 7 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 8 : Règlement du solde: Le solde de la location devra être versé une semaine avant le séjour.

Article – 9- Taxe de séjour : est un impôt local que le client doit acquitter auprès du loueur qui le reverse ensuite au Trésor public.

Article – 10 : Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ ( sauf option précisé dans le contrat). L'entretien des appareils électroménagers et de la vaisselle est à la charge des locataires, et n'entre pas dans le forfait « ménage ».
En cas de dégradation ou de malpropreté des locaux au départ des locataires, le « Domaine du parc de la Mauny » se réserve le droit de facturer le ménage ( prix forfaitaire de 100 Euros).

Article – 11 : Dépôt de garantie ou caution, A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie (dont le montant est indiqué dans le contrat) est demandé par le loueur. Après l'établissement de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article – 12 : Utilisation des lieux, Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire s'engage à ne pas : Fumer et manger dans l'hébergement

Article – 13 :- Capacité, Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article - 14 : animaux: Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 15 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article – 16 : Paiement des charges, En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat

Nous soussignés, « ………………………………………. » déclarons être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales

Date, signature
Précédé de la mention « Lu et approuvé »